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Règlement (UE) 2015/1828 du Conseil du 12 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Règlement (UE) 2015/1828 du Conseil du 12 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: personne morale , personne physique , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique , Syrie
- CELEX : 32015R1828
- PLANJO : 20151012-007
- OJ : JOL_2015_266_R_0001
- IMMC : 20151012-007:ST 8844 2015 INIT
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