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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0008/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 604/76 posée par M. CARPENTIER sur la caution politique donnée par la Commission à la Junte chilienne projet établi par Sir Christopher SOAMES.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0008/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 604/76 posée par M. CARPENTIER sur la caution politique donnée par la Commission à la Junte chilienne projet établi par Sir Christopher SOAMES.

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