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Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Suisse , Union européenne
- Sujet: accord (UE) , appellation d'origine , obstacles techniques au commerce , produit agricole , produit alimentaire , révision d'accord , Suisse
- CELEX : 22011A1116(01)
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