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Affaire T-451/04: Recours en carence formé le 18 novembre 2004 par Mediocurso – Estabelecimento de Ensino Particular, S.A. contre la Commission des Communautés européennes
Affaire T-451/04: Recours en carence formé le 18 novembre 2004 par Mediocurso – Estabelecimento de Ensino Particular, S.A. contre la Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: arrêt de la Cour (UE) , Commission européenne , Portugal , recours en carence , voie d'exécution , établissement d'enseignement
- CELEX : C2005/019/68
- OJ : JOC_2005_019_R_0032_03
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