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Schémas d’identification électronique notifiés conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73.) 2020/C 432/07
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (Commission européenne)
- Sujet: administration électronique , document d'identité , document électronique , droit de séjour , marché unique , service , signature électronique , traitement des données , État membre UE
- OJ : JOC_2020_432_R_0007
- CELEX : 52020XC1214(01)
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