POSITION COMMUNE (CE) Nº 43/96 arrêtée par le Conseil le 27 juin 1996 en vue de l'adoption de la directive 96/ .../CE du Conseil, du ..., concernant les modalités d'affrètement et de formation des prix dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans la Communauté
 Nº 43/96 arrêtée par le Conseil le 27 juin 1996 en vue de l'adoption de la directive 96/ .../CE du Conseil, du ..., concernant les modalités d'affrètement et de formation des prix dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans&WT.cg_s=EULex&WT.keywords=chartering;price formation;intra-EU transport;inland transport;inland waterway transport&){kind=small}
