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Règlement délégué (UE) 2018/161 de la Commission du 23 octobre 2017 établissant une exemption de minimis à l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries de petits pélagiques en mer Méditerranée$
C/2017/6982
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: capture par espèce , contrôle des pêches , gestion des pêches , industrie de la pêche , mer Méditerranée , poisson de mer , pêche maritime , pêche rejetée , quantité débarquée , zone de pêche
- IMMC : C(2017)6982/947150
- OJ : JOL_2018_030_R_0001
- CELEX : 32018R0161
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