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QUESTION ECRITE NO 242/79 DE M. VAN AERSSEN A LA COMMISSION: CHARTE EUROPEENNE DES DROITS DU MALADES EN MATIERE D' HOSPITALISATION
QUESTION ECRITE NO 242/79 DE M. VAN AERSSEN A LA COMMISSION: CHARTE EUROPEENNE DES DROITS DU MALADES EN MATIERE D' HOSPITALISATION
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VAN AERSSEN
- Sujet: charte européenne , maladie , santé publique , sécurité sociale
- CELEX : 91979E000242
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