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RÈGLEMENT (CE) N° 1818/97 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) N° 1818/97 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: fruit , licence d'exportation , légume , pays tiers , restriction quantitative
- CELEX : 31997R1818
- OJ : JOL_1997_257_R_0022_009
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