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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition (nº 45) de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) nº 989/ 84, instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition (nº 45) de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) nº 989/ 84, instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: campagne électorale , prix agricole , produit à base de fruits , produit à base de légumes , seuil de garantie
- CELEX : 51992AP0179(44)
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