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Opinion of the Committee of the Regions on the 'Proposal for a Council Directive amending Directive 91/440/EEC on the development of the Community's railways'$
CdR 58/99 FIN #
Opinion of the Committee of the Regions on the 'Proposal for a Council Directive amending Directive 91/440/EEC on the development of the Community's railways'$
CdR 58/99 FIN #
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité européen des régions , Données provisoires
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , directive CE , politique commune des transports , transport ferroviaire
- CELEX : 51999AR0058(04)
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