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Question écrite E-1056/10 posée par Yannick Jadot (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission. Aides d'État pour le secteur du charbon
Question écrite E-1056/10 posée par Yannick Jadot (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission. Aides d'État pour le secteur du charbon
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aide de l'État , droit de l'UE-droit national , Espagne , impact sur l'environnement , lignite , marché intérieur , étude d'impact
- CELEX : 92010E001056
- EP : P7_QE(2010)1056
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