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Affaire C-380/18: Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 décembre 2019 (demande de décision préjudicielle du Raad van State - Pays-Bas) – Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid/E.P. [Renvoi préjudiciel – Contrôles aux frontières, asile et immigration – Règlement (UE) 2016/399 – Code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) – Article 6 – Conditions d’entrée pour les ressortissants de pays tiers – Notion de «menace pour l’ordre public» – Décision de retour à l’encontre d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier]
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