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Décision (UE) 2016/1596 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2014
Décision (UE) 2016/1596 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2014
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: budget général (UE) , clôture des comptes , contrôle aérien , entreprise commune européenne , exercice budgétaire
- CELEX : 32016B1596
- OJ : JOL_2016_246_R_0141
- IMMC : 141._P8_TA(2016)0199_02_(decision_on_the_closure_of_the_accounts)
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