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Communication de la Commission — Approbation du contenu d’un projet de — COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Lignes directrices relatives aux aides d’État au transport terrestre et multimodal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la concurrence (Commission européenne)
- Sujet: aide de l'État , aide à l'investissement , aide à la modernisation , contrôle des aides d'État , critère d'éligibilité , restriction à la concurrence , régime d'aide , transport combiné , transport terrestre
- CELEX : 52024XC05046
- IMMC : C(2024)3948/3334349
- OJ : C_202405046
- ELI : C/2024/5046/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2405046FR |
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