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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/303/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) (C. 15/79). - Projet d'aide dans le secteur des oeufs et de la volaille - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. GUNDELACH
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/303/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) (C. 15/79). - Projet d'aide dans le secteur des oeufs et de la volaille - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. GUNDELACH
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1979_0028_SEC_1979_0501_package
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