For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil, telle que modifiée par la décision (PESC) 2015/1923 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée
Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil, telle que modifiée par la décision (PESC) 2015/1923 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Guinée , personne physique , sanction internationale , sanction économique
- PLANJO : 20151023-058
- OJ : JOC_2015_355_R_0002
- CELEX : 52015XG1027(01)
- IMMC : 20151023-058:ST 12513 2015 INIT
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues