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Règlement (UE) 2021/692 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» et abrogeant le règlement (UE) no 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 390/2014 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: citoyenneté européenne , droits de l'homme , droits fondamentaux , démocratie participative , espace de liberté, sécurité et justice , programme de l'UE , société civile , violence , égalité de traitement , État de droit
- ELI : reg/2021/692/oj
- CELEX : 32021R0692
- OJ : JOL_2021_156_R_0001
- IMMC : PE 23 2021 INIT
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