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Arrêt de la Cour du 24 mai 1988 dans l'affaire 122-87: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement — Exonération de TVA au profit des prestations vétérinaires)
Arrêt de la Cour du 24 mai 1988 dans l'affaire 122-87: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement — Exonération de TVA au profit des prestations vétérinaires)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1988_156_R_0005_01
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