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2009/501/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2009 concernant la conclusion de l’accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde
Accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde
2009/501/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2009 concernant la conclusion de l’accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde
Accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de coopération (UE) , coopération scientifique , coopération technique , Inde , propriété industrielle , propriété intellectuelle , reconduction d'accord , technologie
- CELEX : 32009D0501
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