TITJUR Codorniu / Conseil Arrêt de la Cour du 18 mai 1994. # Codorníu SA contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Règlement - Personne physique ou morale - Conditions de recevabilité du recours - Désignation des vins mousseux - Conditions d'utilisation de la mention "crémant". # Affaire C-309/89.