Publications Office of the EU
81/725/CEE: Décision de la Commission, du 3 août 1981, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les jouets en bois et autres (à l'exclusion des moteurs et mécanismes d'animation pour jouets et modèles réduits ainsi que leurs pièces détachées) originaires de la Corée du Sud et du Japon (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations