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QUESTION NO 32 DE M. FORD (H-905/86) A LA COMMISSION: BIEN-ETRE DES ANIMAUX
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , FORD
- Sujet: abattage d'animaux , application du droit de l'UE , bien-être des animaux , cheptel , commission d'enquête , Commission européenne , conservatisme , Espagne , France , infraction , inspection sanitaire , législation vétérinaire , ovin , politique de l'environnement , proposition (UE) , protection des animaux , recours administratif , Royaume-Uni , règlement intérieur , secteur agricole , transport international , transport routier , veau , élevage
- CELEX : 91986H000905
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