For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre par l’Union européenne au sein du Comité des marchés publics sur la levée des objections de l'Union concernant la radiation des trois entités de l’annexe 3 de l’appendice I de la liste du Japon de l’accord sur les marchés publics
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre par l’Union européenne au sein du Comité des marchés publics sur la levée des objections de l'Union concernant la radiation des trois entités de l’annexe 3 de l’appendice I de la liste du Japon de l’accord sur les marchés publics
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord de libre-échange , contrat public , industrie ferroviaire , Japon
- CELEX : 52014PC0539
- COMNAT : COM_2014_0539_FIN
- COM : COM_2014_598
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues