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Décision d’exécution (UE) 2024/2489 de la Commission du 11 septembre 2024 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau [notifiée sous le numéro C(2024) 6087]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Secrétariat général (Commission européenne)
- Sujet: développement durable , eau , gestion de l'eau , initiative citoyenne européenne , protection des eaux , pétition , ressource en eau
- CELEX : 32024D2489
- OJ : L_202402489
- IMMC : C(2024)6087/3617814
- ELI : dec_impl/2024/2489/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2402489FR |
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