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Règlement délégué (UE) 2024/369 de la Commission du 23 janvier 2024 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant la procédure d’inscription sur les listes positives européennes, ou de retrait de celles-ci, de substances de départ, de compositions et de constituants
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’environnement (Commission européenne)
- Sujet: Agence européenne des produits chimiques , alimentation humaine , eau potable , gestion du risque , matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires , norme de qualité , pollution de l'eau , produit chimique , protection du consommateur , santé publique
- CELEX : 32024R0369
- IMMC : C(2024)240/2979569
- OJ : L_202400369
- ELI : reg_del/2024/369/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400369FR |
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