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QUESTION ECRITE no 876/98 de Honório NOVO à la Commission. Mesures visant à minimiser l'incidence sur l'environnement de la construction des voies d'accès au pont de Freixo
QUESTION ECRITE no 876/98 de Honório NOVO à la Commission. Mesures visant à minimiser l'incidence sur l'environnement de la construction des voies d'accès au pont de Freixo
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): NOVO , Parlement européen
- Sujet: acquisition de la propriété , compétence des États membres , construction de route , espace vert , expropriation , impact sur l'environnement , ouvrage d'art , Portugal du Nord , étude d'impact , évaluation de projet
- CELEX : 91998E000876
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