Règlement (CEE) n° 1694/79 de la Commission, du 31 juillet 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux accumulateurs électriques au plomb, de la sous-position 85.04 A du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil
 n° 1694/79 de la Commission, du 31 juillet 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux accumulateurs électriques au plomb, de la sous-position 85.04 A du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des pré&WT.cg_s=EULex&){kind=small}
