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QUESTION ÉCRITE E-0131/03 posée par Joan Colom i Naval (PSE) à la Commission. Exécution de la ligne budgétaire B2-1411 Soutien aux régions limitrophes des pays candidats.
QUESTION ÉCRITE E-0131/03 posée par Joan Colom i Naval (PSE) à la Commission. Exécution de la ligne budgétaire B2-1411 Soutien aux régions limitrophes des pays candidats.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , budget communautaire , crédit de paiement , engagement des dépenses , exécution du budget , région frontalière
- CELEX : 92003E000131
- OJ : JOC_2004_088_E_0316_01
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