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RÈGLEMENT (CEE) No 1474/91 DE LA COMMISSION du 31 mai 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer (1991/1992)
RÈGLEMENT (CEE) No 1474/91 DE LA COMMISSION du 31 mai 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer (1991/1992)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , fruit à baie , fruit à pépins , légume à fruit , pays et territoires d'outre-mer
- CELEX : 31991R1474
- OJ : JOL_1991_138_R_0070_067
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