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97/424/CE: Décision de la Commission du 30 juin 1997 portant libération du stock minimal et libération partielle du stock de report détenus par les entreprises sucrières établies en Espagne, pour l'approvisionnement de sa région sud pendant la période du 1er juillet au 30 novembre 1997 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
97/424/CE: Décision de la Commission du 30 juin 1997 portant libération du stock minimal et libération partielle du stock de report détenus par les entreprises sucrières établies en Espagne, pour l'approvisionnement de sa région sud pendant la période du 1er juillet au 30 novembre 1997 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bilan d'approvisionnement , Espagne , industrie du sucre , stock minimal , sucre
- CELEX : 31997D0424
- OJ : JOL_1997_180_R_0031_013
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