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Règlement (CE) n o 469/2007 de la Commission du 26 avril 2007 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n o 469/2007 de la Commission du 26 avril 2007 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: amidon , avoine , blé , maïs , orge , pomme de terre , restitution à la production
- CELEX : 32007R0469
- OJ : JOL_2007_110_R_0021_01
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