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Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets (présentée par la Commission, en vertu de l'article 149, alinéa 3 du traité CEE)
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Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets (présentée par la Commission, en vertu de l'article 149, alinéa 3 du traité CEE)

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  • Service(s) auteur(s):
  • CELEX : 51987PC0467
  • IMMC : COM(87)467 final
  • COMNAT : COM_1987_0467_FIN
  • COMNAT : COM_1987_0467_FIN_HIST
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