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NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Accise sur la bière - Taxation des bières importées en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas - Application de la recommandation de la Commission du 29.7.1966 Approbation par la procédure écrite C/2966/67
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Accise sur la bière - Taxation des bières importées en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas - Application de la recommandation de la Commission du 29.7.1966 Approbation par la procédure écrite C/2966/67
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1968_0002_SEC_1968_0046_package
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