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Règlement (UE) 2017/1970 du Conseil du 27 octobre 2017 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2017/127
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: capture par espèce , conservation des pêches , droit de pêche , eaux de l'UE , mer Baltique , pavillon de navire , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de capture
- CELEX : 32017R1970
- IMMC : ST 13111 2017 INIT
- OJ : JOL_2017_281_R_0001
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