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Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f) de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f) de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Autorité de surveillance de l’AELE (Association européenne de libre-échange)
- Sujet: aide aux entreprises , aide de l'État , contrôle des aides d'État , forage , Norvège , petites et moyennes entreprises , échange d'information
- CELEX : E2008C0710(01)
- OJ : JOC_2008_175_R_0007_01
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