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Règlement d’exécution (UE) 2020/1824 de la Commission du 2 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2468 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: autorisation de vente , importation (UE) , norme de commercialisation , nouvel aliment , pays tiers , produit originaire , protection du consommateur , spécification technique , sécurité des aliments , échange d'information
- ELI : reg_impl/2020/1824/oj
- OJ : JOL_2020_406_R_0009
- CELEX : 32020R1824
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