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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0590/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 426/76 posée par M. LAGORCE sur l'endettement des pays à commerce d'état projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. BRUNNER.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0590/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 426/76 posée par M. LAGORCE sur l'endettement des pays à commerce d'état projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. BRUNNER.

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