NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Modifications des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires en Italie (produits sidérurgiques - Décret-loi n° 1147 du 14.11.1967) Approbation par la procédure écrite C/9/69
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