Décision de la Commission du 30 novembre 1994 fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés originaires de Turquie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/778/CE)
 (94/778/CE)&WT.cg_s=EULex&){kind=small}
