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Affaire C-167/07: Ordonnance du président de la Cour du 28 février 2008 — Royaume d'Espagne/Conseil de l'Union européenne
Affaire C-167/07: Ordonnance du président de la Cour du 28 février 2008 — Royaume d'Espagne/Conseil de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , droit de pêche , eaux de l'UE , Espagne , quota de pêche , recours en manquement , réglementation de la pêche , zone de pêche
- OJ : JOC_2008_128_R_0027_04
- CELEX : 62007CB0167(01)
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