Règlement (CE) n 1226/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 865/90 portant modalités d'application du régime particulier d'importation du sorgho et du millet originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay
 n 1226/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 865/90 portant modalités d'application du régime particulier d'importation du sorgho et du millet originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM&WT.cg_s=EULex&WT.keywords=customs duties;import;millet;ACP countries;overseas countries and territories;sorghum&){kind=small}
