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Règlement (CE) n o 1106/2009 de la Commission du 18 novembre 2009 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota
Règlement (CE) n o 1106/2009 de la Commission du 18 novembre 2009 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , licence d'exportation , restriction quantitative , restriction à l'exportation , sucre
- OJ : JOL_2009_304_R_0003_01
- CELEX : 32009R1106
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