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2012/368/UE, Euratom: Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 29 juin 2012 modifiant la décision 2009/496/CE, Euratom relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne
2012/368/UE, Euratom: Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 29 juin 2012 modifiant la décision 2009/496/CE, Euratom relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité européen des régions , Comité économique et social européen , Commission européenne , Conseil de l’Union européenne , Cour de justice de l’Union européenne , Cour des comptes européenne , Parlement européen
- Sujet: Conseil européen , Office des publications de l’Union européenne , traité de Lisbonne
- CELEX : 32012D0368
- OJ : JOL_2012_179_R_0015_01
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