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Décision (UE) 2021/366 du Conseil du 22 février 2021 relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du groupe d’experts sur l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord AETR , commission régionale ONU , durée de la conduite , personnel de conduite , réglementation de la vitesse , révision d'accord , spécification technique , sécurité routière , temps de repos , transport international routier
- CELEX : 32021D0366
- ELI : dec/2021/366/oj
- OJ : JOL_2021_070_R_0005
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