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95/55/CE: Décision de la Commission du 28 février 1995 modifiant pour la cinquième fois la décision 92/571/CEE relative à de nouvelles mesures transitoires nécessaires pour faciliter le passage au nouveau régime de contrôle prévu par la directive 90/675/CEE du Conseil
95/55/CE: Décision de la Commission du 28 février 1995 modifiant pour la cinquième fois la décision 92/571/CEE relative à de nouvelles mesures transitoires nécessaires pour faciliter le passage au nouveau régime de contrôle prévu par la directive 90/675/CEE du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle administratif , inspection vétérinaire , pays tiers , produit carné , reproduction animale , viande fraîche
- CELEX : 31995D0055
- OJ : JOL_1995_053_R_0037_044
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