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Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation * Résolution législative du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié) (COM(2010)0691 – C7-0034/2011 – 2010/0338(NLE))
Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation * Résolution législative du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié) (COM(2010)0691 – C7-0034/2011 – 2010/0338(NLE))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: codification du droit de l'UE , euro , monnaie , spécification technique , union économique et monétaire
- CELEX : 52011AP0217
- OJ : JOC_2012_377_E_0251_01
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