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Affaire C-288/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Svea Hovrätt — Miljööverdomstolen (Suède) le 30 juin 2008 — Kemikalieinspektionen/Nordiska Dental AB
Affaire C-288/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Svea Hovrätt — Miljööverdomstolen (Suède) le 30 juin 2008 — Kemikalieinspektionen/Nordiska Dental AB
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: interprétation du droit , mercure , médecine dentaire , produit chimique , protection de l'environnement , restriction à l'exportation , restriction à l'importation , santé publique
- CELEX : 62008CN0288
- OJ : JOC_2008_209_R_0037_01
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