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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Autorité bancaire européenne - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 22 au 25 octobre 2018)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- IMMC : ST 13311 2018 INIT
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