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QUESTION ECRITE no 2651/98 de Friedhelm FRISCHENSCHLAGER à la Commission. Financement de l'UE - Ressources propres de l'UE - Contributeurs nets
QUESTION ECRITE no 2651/98 de Friedhelm FRISCHENSCHLAGER à la Commission. Financement de l'UE - Ressources propres de l'UE - Contributeurs nets
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): FRISCHENSCHLAGER , Parlement européen
- Sujet: contribution des États membres , financement du budget de l'UE , impôt sur le revenu , rapport , ressources propres , Royaume-Uni , TVA , équilibre budgétaire
- CELEX : 91998E002651
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